Accord de cession de propriété intellectuelle

Ce Contrat de Cession de Propriété Intellectuelle, (le présent « Contrat ») représente un accord juridique entre vous, soit un individu ou une seule entité juridique (« Vous » ou « vous ») et FishingBooker, Inc. ayant son adresse de siège social au 101 West Main Street, Suite 101, Norfolk, 23510 Virginia et ses filiales et subsidiaires (collectivement, « nous », « notre » ou « Cessionnaire »), qui exploite les services en ligne FishingBooker (« FishingBooker »), disponibles sur le Site Web (Vous et FishingBooker étant chacun une « Partie » et collectivement les « Parties »). Ce Contrat régit les droits de propriété intellectuelle concernant le contenu généré par les utilisateurs en relation avec l'utilisation de tout service en ligne FishingBooker (« Service »), le Site Web, et tout logiciel fourni par FishingBooker, y compris toute mise à jour et toute documentation écrite d'accompagnement (collectivement, le « Logiciel »). Le Logiciel, la Plateforme, et les Services peuvent être désignés comme les « Produits ».

Définitions :

1. Par « FishingBooker/nous/notre », nous entendons les fonctionnalités et services que nous mettons à disposition, par le biais de notre Plateforme - y compris le site web fishingbooker.com (https://fishingbooker.com), les applications mobiles FishingBooker for Captains et FishingBooker for Customers et tout autre site web de marque ou co-marqué (y compris les sous-domaines, versions internationales, widgets, applications mobiles et versions mobiles) existant déjà ou développé ultérieurement.
2. Par « Utilisateur(s)/vous », nous entendons toute personne, agence ou entreprise faisant de la publicité ou utilisant l'un des services fournis sur la plateforme FishingBooker.
3. Par « Service(s) », nous entendons la réservation d'excursions de pêche via la plateforme FishngBooker, grâce à laquelle les Vendeurs peuvent mettre leurs services d'excursions de pêche à disposition en ligne pour réservation, et grâce à laquelle les Clients peuvent effectuer de telles réservations d'excursions de pêche auprès des Vendeurs.
4. Par « Contenu » nous entendons le Contenu généré par les utilisateurs, spécifiquement les avis qui incluent du contenu écrit, des photos, des vidéos, et tout autre contenu publié par les utilisateurs lors de la rédaction d'avis en relation avec les services mis à disposition par Nous comme décrit dans le présent Accord.
5. Par « Propriété Intellectuelle » nous entendons tous les droits de propriété intellectuelle, y compris mais sans s'y limiter les droits d'auteur, les marques de commerce, et tous autres droits de propriété découlant des lois de toute juridiction, qu'ils soient enregistrés ou non.

Tous les autres termes non définis ici sont définis dans d'autres parties des Conditions d'utilisation.

Propriété intellectuelle :

En créant, téléchargeant ou soumettant du Contenu sur le Site Web, vous reconnaissez et acceptez que vous êtes le seul créateur et propriétaire du Contenu. Vous déclarez et garantissez que le Contenu est original et ne porte pas atteinte aux droits de tiers. De plus, vous cédez, transférez et transmettez par les présentes de manière irrévocable à Nous (« Cessionnaire ») tous les droits de propriété intellectuelle, titres et intérêts dans le Contenu, y compris mais sans s'y limiter les droits d'auteur, marques de commerce, brevets, secrets commerciaux et tout autre droit de propriété intellectuelle applicable. Cette cession englobe toutes les formes et formats du Contenu, qu'ils soient actuellement connus ou conçus ultérieurement, et s'étend à tous les territoires du monde entier.

Le Cessionnaire deviendra le propriétaire unique et exclusif de tous les droits de Propriété Intellectuelle sur le Contenu, y compris le droit d'enregistrer et de faire respecter ces droits. En tant que Cessionnaire, Nous aurons le droit illimité d'utiliser, exploiter, reproduire, distribuer, afficher publiquement, modifier, adapter, créer des œuvres dérivées à partir du Contenu, et d'exercer par ailleurs tous les droits de Propriété Intellectuelle sur le Contenu, dans tout média actuellement connu ou qui sera conçu par la suite, à toute fin, sans nécessité d'obtenir votre consentement supplémentaire, notification ou compensation, sauf disposition expresse contraire dans ces Conditions d'Utilisation.

Vous reconnaissez que vous n'aurez aucun autre droit, titre ou intérêt dans le Contenu, sauf tel qu'expressément prévu dans ces Conditions d'Utilisation. Cette cession inclut le droit pour le Cessionnaire de sous-licencier, transférer ou céder les droits de Propriété Intellectuelle dans le Contenu, en tout ou en partie, à tout tiers, sans aucune obligation de solliciter votre consentement supplémentaire.

Nonobstant ce qui précède, vous conservez le droit d'utiliser le Contenu à des fins personnelles et non commerciales, à condition que cette utilisation ne porte pas atteinte aux droits du Cessionnaire ou de tout tiers.

Cession des droits de propriété intellectuelle et enregistrement :

En concluant cet Accord de Cession de Propriété Intellectuelle, vous reconnaissez et acceptez que le Cessionnaire a le droit d'enregistrer les droits de Propriété Intellectuelle cédés en son propre nom s'il le juge nécessaire ou bénéfique à des fins de protection ou d'application.

En concluant cet Accord de Cession de Propriété Intellectuelle, vous reconnaissez et acceptez que le Cessionnaire a le droit d'utiliser votre nom, vos coordonnées et toute autre donnée personnelle nécessaire pour enregistrer les droits de propriété intellectuelle cédés en son propre nom s'il le juge nécessaire ou bénéfique à des fins de protection ou d'application. Vous reconnaissez également et acceptez de fournir ces informations au Cessionnaire si cela est jugé nécessaire.

Le Cessionnaire aura le pouvoir discrétionnaire exclusif de déterminer s'il convient de poursuivre tout enregistrement des droits de propriété intellectuelle cédés. Ceci inclut, sans s'y limiter, les enregistrements auprès des autorités gouvernementales ou réglementaires compétentes, telles que les bureaux de droits d'auteur, les bureaux de marques de commerce ou les bureaux de brevets.

Vous acceptez de coopérer avec le Cessionnaire, selon ce qui est raisonnablement demandé, en fournissant toute information, tout document ou toute assistance nécessaire pour enregistrer ou maintenir les droits de Propriété Intellectuelle cédés. Cela peut inclure la fourniture de détails supplémentaires, l'exécution de documents, ou la prise d'autres mesures nécessaires pour soutenir le processus d'enregistrement. Le Cessionnaire supportera tous les coûts et dépenses associés à l'enregistrement des droits de Propriété Intellectuelle cédés.

En signant ce Contrat de Cession de Propriété Intellectuelle, vous reconnaissez et consentez au droit du Cessionnaire d'enregistrer les droits de propriété intellectuelle cédés en son propre nom, sous réserve des termes et conditions énoncés dans les présentes.

Déclarations et Garanties :

En téléchargeant ou en soumettant du Contenu sur le Site Web, vous déclarez et garantissez que :

1. Vous êtes le seul créateur et propriétaire du Contenu, et le Contenu est original et ne porte pas atteinte aux droits de tiers. Vous affirmez que vous n'avez pas copié ou détourné le Contenu d'une autre source, et que le Contenu ne viole aucun droit de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur, les marques de commerce ou les brevets, de tiers.
2. Vous avez la pleine autorité et le droit légal d'attribuer les droits de propriété intellectuelle du Contenu au Cessionnaire. Vous confirmez que vous n'avez conclu aucun accord ou arrangement avec un tiers qui entrerait en conflit avec ou empêcherait la cession de ces droits. Vous garantissez en outre que vous avez obtenu toutes les autorisations, licences ou consentements nécessaires de toute personne ou entité qui pourrait être identifiable ou avoir des droits dans le Contenu.
3. Le Contenu ne contient aucun matériel diffamatoire, obscène ou illégal. Vous garantissez que le Contenu ne viole aucune loi, réglementation applicable, ni les droits d'individus ou d'entités. Vous reconnaissez que le Cessionnaire se réserve le droit de supprimer ou de désactiver l'accès à tout Contenu qui est jugé en violation de ces déclarations et garanties ou qui peut être considéré comme nuisible, offensant ou inapproprié.

Vous devez indemniser et dégager de toute responsabilité le Cessionnaire contre toute réclamation, dommage, perte, responsabilité et dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de toute violation des déclarations et garanties ci-dessus ou de toute réclamation de tiers liée au Contenu. Vous acceptez de défendre le Cessionnaire contre de telles réclamations et de fournir une assistance raisonnable dans la défense de ces réclamations. Cette obligation d'indemnisation survivra à la résiliation ou à l'expiration de ces Conditions d'utilisation.

Dans le cas où le Cessionnaire prendrait connaissance de toute réclamation, allégation ou litige découlant du Contenu ou de son utilisation, le Cessionnaire vous en informera promptement et vous donnera l'opportunité de participer à la défense ou à la résolution de cette réclamation. Cependant, le Cessionnaire se réserve le droit de contrôler la défense, le règlement ou la résolution de toute réclamation de ce type à sa seule discrétion.

Vous reconnaissez que le Cessionnaire ne garantit pas l'exactitude, l'intégrité ou la qualité du Contenu téléchargé ou soumis par les utilisateurs. Le Cessionnaire ne sera pas responsable des dommages ou pertes résultant de l'utilisation ou de la dépendance à l'égard de ce Contenu. Vous comprenez que vous êtes seul responsable de tout Contenu que vous téléchargez ou soumettez sur le Site Web et que vous assumez les risques associés à sa divulgation et à sa diffusion.

Le Cessionnaire se réserve le droit, mais non l'obligation, de surveiller, examiner ou modérer le Contenu téléchargé ou soumis sur le Site Web, et de supprimer ou désactiver l'accès à tout Contenu qui viole ces déclarations et garanties ou qui est autrement répréhensible. Cependant, le Cessionnaire n'assume aucune responsabilité pour le Contenu, ou pour toute action entreprise à l'égard du Contenu.

Le Cessionnaire peut, à sa seule discrétion, prendre les mesures juridiques appropriées, y compris mais sans s'y limiter le signalement aux autorités chargées de l'application de la loi, en réponse à toute utilisation non autorisée ou violation des droits de propriété intellectuelle du Contenu ou à toute violation de ces déclarations et garanties.

Le Cessionnaire reconnaît que vous pourriez être tenu de divulguer des informations personnelles en rapport avec le Contenu ou votre utilisation du Site Web. Le Cessionnaire accepte de traiter ces informations personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité et aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données.

Vous comprenez et reconnaissez que le Cessionnaire peut, à sa seule discrétion, refuser, supprimer ou retirer tout Contenu du Site Web sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit ou sans aucune raison.

Vous reconnaissez et acceptez que le Cessionnaire ne fournit aucune garantie concernant la disponibilité, la fonctionnalité ou la performance du Site Web ou du Contenu. Le Site Web et le Contenu sont fournis "en l'état" et "selon la disponibilité", sans aucune garantie ou déclaration d'aucune sorte, qu'elle soit expresse ou implicite.

Vous devez indemniser et dégager de toute responsabilité le Cessionnaire contre toute réclamation, dommage, perte, responsabilité et dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de toute violation des déclarations et garanties ci-dessus ou de toute réclamation de tiers liée au Contenu.

Accord intégral :

En cas de conflit ou d'incohérence entre l'Accord de Cession de Propriété Intellectuelle et les Conditions d'Utilisation, les dispositions de l'Accord de Cession de Propriété Intellectuelle prévaudront dans la mesure où elles se rapportent spécifiquement à la cession des droits de propriété intellectuelle et à la propriété du Contenu. Cela signifie que tous les termes et conditions traitant explicitement de la propriété, du transfert ou de l'octroi de licences des droits de propriété intellectuelle dans le Contenu énoncés dans l'Accord de Cession de Propriété Intellectuelle primeront sur les dispositions contradictoires des Conditions d'Utilisation.

Pour toutes les autres questions non explicitement couvertes par l'Accord de Cession de Propriété Intellectuelle, y compris mais sans s'y limiter la conduite des utilisateurs, les activités interdites, l'inscription de compte, la résiliation, les dénis de garanties, les limitations de responsabilité, et la résolution des litiges, les Conditions d'Utilisation s'appliqueront. Ces dispositions décrivent les termes et conditions généraux qui s'appliquent à votre utilisation du Site Web, les droits et responsabilités des utilisateurs, et les règles et directives qui doivent être suivies lors de l'utilisation du Site Web.

En séparant l'Accord de Cession de Propriété Intellectuelle des Conditions d'Utilisation, cette section clarifie que les dispositions de l'Accord de Cession de Propriété Intellectuelle ont la préséance lorsqu'il s'agit de questions liées à la cession des droits de propriété intellectuelle et à la propriété du Contenu. Cela garantit que les termes et conditions spécifiques concernant la propriété intellectuelle sont prioritaires et ne sont pas remplacés par les termes et conditions plus généraux énoncés dans les Conditions d'Utilisation, qui couvrent un éventail plus large de sujets liés à l'utilisation du Site Web.

En publiant votre Contenu, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les Conditions d'utilisation, y compris les dispositions énoncées dans l'Accord de cession de propriété intellectuelle.